Départements spécialisés

Commerce et Sociétés Espagne

Nous assurons l’efficacité des opérations par le conseil et la mise en exécution des stratégies d’implantation en Espagne, depuis la création jusqu’au suivi comptable, fiscal, social et commercial.

  • Vérification solvabilité
  • Recherche d’agents commerciaux et préparation du contrat d’agence
  • Recherche Distributeur et préparation contrat de Distribution
  • Recherche de Fournisseurs et préparation de contrats fournisseurs
  • Contrats Espagne. Tout type de Contrats applicables en Espagne
  • Droit de la concurrence
  • Droit immobilier et Droit de la Construction espagnol

  • Création de société et inscription au RCS. Filiales, établissements permanents en Espagne de sociétés françaises
  • Suivi de la société, assemblées générales, Conseils d’administrations et présentation au RCS des Comptes annuels
  • Obtention, suivi et Gestion de la Signature numérique, obligatoire dans les relations avec l’administration
  • Acquisitions de sociétés espagnoles

  • Tenue des livres de comptabilité
  • Déclarations d’impôts, des résidents en Espagne et des non-résidents en Espagne
  • Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI – VIES)
  • Vérifications, contrôle et inspections fiscales
  • Procédure en recours à la suite de décisions administratives contestables
  • Procédure devant les tribunaux Administratifs

Tribunaux Espagne

Depuis 1959 nous assurons la défense de nos clients français devant les juridictions espagnoles civiles, commerciales, sociales et administratives. En première instance, en Appel et même en Cassation. Procédures collectives.

  • Tribunaux judiciaires

  • Juridictions commerciales

  • Tribunaux des prud’hommes

  • Tribunaux administratifs

  • Cour d’appel: audiencias proviniciales

  • Cour de cassation : tribunal supremo y TSJ

Droit de la famille, droit immobilier et droit des personnes

  • Droit de la famille : contrat de mariage, divorce, séparation, succession (héritage)

  • Droit immobilier : achat, vente et gestion de biens immobiliers

  • Droit des personnes : résidence, NIE, TIE, retraite, Sécurité Sociale, fiscalité…

Secrétariat et Gestion administrative externalisé

  • Votre secrétariat externalisé bilingue et biculturel

  • Assistance permanente dans la gestion administrative en Espagne

  • Assistance dans les relations avec l’administration espagnole

  • Suivi des salariés en Espagne

  • Assistance commerciale pour l’Espagne

  • Traductions et interprétariat personnel ou par téléphone